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Nouvelle Division 240 : ce que ca change pour vous

La division 240 évolue : de nombreuses modifications seront applicables la saison prochaine

A partir du 1er mai 2015 s'appliqueront les modifications de la division 240- bien connue des plaisanciers puisque c'est elle qui définit les exigences de sécurité - qui ont été publiées au Journal Officiel dans un arrété datant du 2 décembre 2014.

Ce qu'il faut principalement retenir comme évolution dans le nouveau document :

> Les notions de "chef de bord" et d'"abri" sont précisées et explicitées

> Pour les navigations au dela de 60mn d'un abri (hauturier), une dotation de sécurité supplémentaire est désormais obligatoire, balise de détresse et VHF portable, et ce vraisemblablement afin de faciliter la tache des secours en mer.

> Pour les navigations au dela de 6mn d'un abri (semi-hauturier d'apres la nouvelle terminologie) et à partir du 1er janvier 2017, un émetteur recepteur VHF sera obligatoire

> une nouvelle trousse de secours est proposée

> Quand elle est précisée sur la plaque constructeur, la charge maximale recommandée devra être strictement respectée.

 

Vous trouverez ici la nouvelle division 240, son champ d'application et son annexe A-01 bien connue résumant les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité selon les catégories d'armement (basique, cotier, semi-hauturier, hauturier) ainsi que son commentaire reprenant les principales modifications du texte.

Nous publierons en début d'année sur ce blog Ocean Serenity et à l'attention des propriétaires pratiquant la location de bateaux entre particuliers un article relatif aux règles spécifiques applicables.