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Qu’est ce que cette nouvelle « Taxe de mouillage » ?

Depuis la fin du mois de janvier, difficile sur les réseaux sociaux ou dans la presse spécialisée de rater l’information sur la mise en place d’une nouvelle « taxe de mouillage ».

Essayons d’y voir plus clair alors que cela intéresse les utilisateurs d’Ocean Serenity adeptes de la location de bateaux de particulier à particulier et pratiquant cabotage et mouillage forain pour un déjeuner, une baignade, une partie de pêche ou une nuit...

MAJ 24/02/15, 20h : Annulée...mais remis à l'ordre du jour, nous devons rester vigilant sur la mise en place d'une taxe de ce type! La pétition est toujours d'actualité tout comme l'interpellation de vos élus dans le cadre des élections départementales des 22 et 29 mars prochain!

 

> Le point sous forme de questions réponses :

 

Il y a beaucoup de zones concernées ?

Oui. Initialement pensée pour les aires marines protégées de l’ile de Beauté (50% du littoral corse) sur une demande d’adaptation du droit de l’Assemblée de Corse, il apparaît par un principe d’égalité  des lois que la mesure va s’appliquer à l’ensemble des aires marines protégées, en métropole (24% du littoral) et dans les Départements d’Outre Mer.

La carte de ces zones est ici (parmi elles, certaines sont déjà interdites totalement ou partiellement de mouillage)  

Les zones risquent de s’étendre fortement avec la création de dix nouveaux parcs naturels marins prévus à la fin de la décennie.

 

L’application de cette redevance sera t’elle permanente ?

Oui. Dans les DOM-TOM et quasi permanente ailleurs : du 1er janvier au 30 septembre en France métropolitaine…

 

Je devrai payer aussi?

Il y a des chances. Sera concerné tout navire, mouillant sur ancre ou sur corps mort.

 

C’est valable si on cherche à s’abriter d’un coup de vent ?

Non dit le texte, "le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance".

 

Elle est chère cette redevance?

Plutôt (au moins potentiellement). Ce sera au gestionnaire de l’aire (les collectivités territoriales) de décider mais le texte à prévu un maximum du 20€/metre linéaire/jour !

 

Le texte a-t-il été voté ?

Oui. Après avoir été rejeté une première fois par le Sénat en décembre 2014, l’amendement visant à insérer un article additionnel au Code de l’Environnement a été adopté le 20 janvier 2015.

 

Le but c’est de préserver encore plus ces aires marines protégées ?

Oui probablement. En limitant le mouillage de facto via un tarif prohibitif et en dégageant des rentrées d’argent pour les entretenir. Beaucoup de plaisanciers pensent néanmoins qu’il s’agit surtout de l’instauration d’une nouvelle taxe…sans aucune contrepartie en échange.

 

A-t-on une chance que ce texte ne soit pas appliqué ou qu’il reste cantonné aux zones pour lesquels il a été prévu ?

Oui et Non. Un décret en conseil d’Etat va devoir préciser les modalités d'application (durée minimum de mouillage par ex) et cela pourra peut être avoir un impact selon vos pratiques et votre bassin de navigation de même que les moyens mis en œuvre pour percevoir la redevance dans telles ou telles zones. [MAJ 04/02/15 14h30 : Par ailleurs en commission des lois à l'Assemblée Nationale, deux amendements demandant la suppression de l'article incriminé ont été déposés].

 

Les plaisanciers réagissent ?

Oui. La grogne monte, une pétition a été mise en place (voir plus bas) et 3 institutions représentatives, la F.I.N, la F.F.P.P et L’U.N.A.N ont publié un communiqué.

 

> L’avis d’Ocean Serenity :

Nous pensons sur le fond que l’instauration d’une redevance peut se justifier par la préservation des espaces naturels où les plaisanciers ont la magnifique chance de pouvoir vivre leurs loisirs et qui peuvent être fragilisés par leurs pratiques. Cela existe ailleurs, par exemple en Italie ou en Croatie dans des zones extrêmement définies.

Toutefois, la zone d’application (quasiment tout le littoral qui a un intérêt pour la plaisance), la période (toute l’année), les modalités définies (pas de durée minimum de mouillage de prévue pour le moment), et les probables tarifs (140€ pour un bateau de 7m !) nous semblent clairement abusifs.

En tant que plaisanciers, nous rejoignons les utilisateurs d’Ocean Serenity - propriétaires ou locataires pratiquant la location de bateaux entre particuliers souvent soucieux de leur impact sur l’environnement - très critiques quant à la mise en place d’une telle redevance, alors même que leur souci est déjà de pratiquer leur loisir à moindre coût.

En tant que professionnel, nous nous inquiétons de l’impact d’une telle mesure sur la filière du nautisme et de l’effet forcément négatif que cela aura sur l’attractivité de la destination France auprès des plaisanciers étrangers.

Une pétition circule, n’hésitez pas à la signer !