Merci de choisir un endroit
N° Azur* 0 811 690 364
/
fr

Réglementation de location de bateau

Si l’activité de location de bateaux entre particuliers a toujours existé, elle bénéficie d’un essor ces derniers mois grâce à des sites comme Ocean Serenity, tiers de confiance qui donnent également aux utilisateurs l’usage de fonctionnalités pratiques ( référencement, gestion de planning et de tarifs, notifications sms par exemple) et des garanties réciproques (gestion des paiements, de la caution, notation réciproque, Certification…)

Il est important pour un propriétaire qui souhaite louer son bateau entre particuliers de s'interesser à la réglementation spécifique sur le sujet.

 

En plus des dispositions prévues par la fameuse division 240 (nouvelle version au 1er mai), Il existe une réglementation spécifique pour les bateaux mis en location, qui n'est aujourd’hui - à notre connaissance - pas strictement appliquée dans le cadre de la location entre particuliers.
Sans avoir eu ouïr d’une évolution dans l’application de cette réglementation, il nous semble néanmoins souhaitable dans un souci de principe de précaution et afin de vous éviter peut être qu’à l’avenir dans le cadre de contrôles des autorités sur l’eau durant une location, il vous soit reproché un certain nombre de manquements, de vous faire part de cette réglementation.

Certaines règles étant facile à mettre en oeuvre et allant vers plus de sécurité pour les locataires, il est de notre rôle de les partager avec vous.
Par ailleurs nous vous invitons évidemment à tenir compte du matériel embarqué (nombre de brassières, capacité du radeau…) pour définir sur votre annonce le nombre de personnes maximum autorisé.

 

Contrat de location de bateau entre particuliers

De la même manière qu’il est souhaitable d’établir un contrat de location avec votre locataire, nous vous conseillons vivement de conserver un exemplaire à bord durant toute la durée de la location. Ocean Serenity vous propose à la demande un document type.


Attestation d’assurance couvrant la location du bateau

Conservez à bord une copie de votre attestation d’assurance à jour indiquant que vous êtes couvert pour la location coque nue et présentez là aux locataires lors de la prise en main du bateau avec les autres documents (acte de francisation, manuels d'utilisation...).

 

Plan de sécurité du bateau

A bord, au dessus de la table à carte, nous vous recommandons d’afficher un plan du bateau faisant apparaitre l’emplacement des éléments de sécurité avec une légende. Radeau, couteau d’urgence, extincteurs, trousse de secours, matériel obligatoire embarqué, sac étanche de secours : faites apparaître l'ensemble des dispositifs qui peuvent faire gagner un temps précieux en cas d’urgence, d’incendie ou de nécessaire évacuation du bateau et présentez ce plan (ainsi que les éléments correspondants) à vos locataires lors de la prise en main du bateau.

 

Registre de Vérification Spéciale

Les bateaux mis profesionnellement en location sont soumis à une vérification spéciale annuelle. Elle est effectuée sous la responsabilité du propriétaire (ou de l’exploitant quand il en existe un) et donne lieu à l’établissement d’un rapport établi sur le modèle de l’annexe 240-A.2, selon les conditions d’utilisation et les caractéristiques du navire. Une copie du rapport (le registre) doit toujours être présente à bord d’un bateau habitable et doit être présentée aux locataires à l’embarquement ainsi qu’aux autorités en cas de controle.

 

Matériel embarqué obligatoire

Outre l’évolution de la réglementation sur l’équipement de sécurité embarqué et l’apparition d’une quatrième catégorie (semi-hauturière - cf notre dernière newsletter aux propriétaires), les navires à moteur de longueur de coque supérieure à 6 mètres et les navires à voile de longueur de coque supérieure à 8 mètres proposés à la location coque nue doivent être équipés du matériel complémentaire suivant dès qu’ils s’éloignent à plus de 2 milles d’un abri :
- un moyen de positionnement électronique par satellite ou station terrestre,
- un sondeur électronique,
- un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d’assèchement et de lutte contre l’incendie ainsi que l’abandon (cf notre rubrique « Plan de sécurité),
- un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l’article 240-2.17.

 

 

Vous êtes un propriétaire pratiquant de la location de bateaux entre particuliers et vous n'êtes pas encore inscrit sur Ocean Serenity? N'attendez pas pour référencer gratuitement votre bateau.

Découvrez nos autres rubriques destinées aux propriétaires : les formalités pour savoir comment louer un bateau, la fiscalité, les astuces pour faire une belle annonce, les tarifs locatifs.