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Taxe déconstruction : plutôt une bonne nouvelle !

A la différence de la taxe mouillage, extrêmement décriée dans le secteur et qui a d’ailleurs poussé la majorité des fédérations (FIN, FFV) des associations de plaisanciers et de ports et certains représentants du nautisme à s’allier au sein d’une confédération afin de ne parler qu’une seule fois et d’être plus fort dans le but que le projet de loi soit définitivement abandonné, les discussions autour d’une taxe déconstruction sont beaucoup plus constructives.

 

 

 

Depuis quelques temps, écologie et nombre de bateaux sur le littoral obligent, le financement du recyclage des bateaux de plaisance pose questions. Initialement ce problème était à la charge du dernier propriétaire, qui compte tenu du cout de l’opération et des solutions limitées sur tout le territoire avait plutôt tendance à laisser pourrir son bateau avec les risques inhérents (épaves,obstruction des ports, mouillage occupé, pollution…). Cette solution ne convenait donc pas.

Si le fait d’instaurer une taxe s’imposait compte tenu des couts inhérents à la déconstruction, il fallait donc trouver un systeme de financement cohérent et équilibré alors que de nombreuses charges pesant déjà sur les plaisanciers (on le voit, ils sont de plus en plus nombreux à nous confier à la location de bateau entre particuliers leur embarcation pour réduire ce poids financier). 

 

Une première proposition a donc été envisagé: faire porter par le premier acquéreur, le poids financier de la déconstruction des bateaux. En gros, l’idée était de mettre en place une sorte d’eco-contribution (comme on trouve dans l’électroménager par exemple) afin de financer la filière mais cela posait 3 problèmes :

Cette solution portait particulièrement préjudice au premier acquéreur du bien ainsi qu’aux constructeurs de bateaux, bien obligés de répercuter cette taxe dans leur prix de ventes afin de rester compétitifs. Deuxièmement, le montant de cette contribution aurait forcément été important compte tenu du parc actuel concerné par la mesure dans les prochaines années (tous les bateaux mis à l’eau dans les années 70 avec l’essor de la plaisance et toujours en activité). Enfin, ce dispositif aurait été particulièrement injuste quand on connait la durée de vie d’un bateau de plaisance (entre 25 et 45 ans avec entre 5 et 10 propriétaires successifs) creusant un peu plus l’écart entre la vente de bateaux neufs et celles de bateaux d’occasion.

Une seconde solution a donc été proposée par la Fédération des Industries Nautiques faisant rapidement consensus. Un dispositif s’appuyant sur deux financements et plus en phase avec les spécificités du secteur.

A partir du 1er janvier 2017, une éco-participation sur les bateaux neufs sera bien mise en place en France. Mais celle ci sera accompagnée d’une quote-part dans la limite de 10% du produit brut des droits annuels de francisation et de navigation (DAFN) collectée auprès de l’ensemble des usagers.

 

Beaucoup plus équilibré, ce dispositif permettra donc de financer la déconstruction des bateaux abandonnés sur le littoral français - à hauteur de 3000 bateaux par an - valorisant la filière,  limitant l’impact écologique de ces constructions plastiques et dégageant des possibilités d’accueil pour de nouveaux bateaux : une excellente nouvelle.